Dispositions générales
1.1. Le présent Contrat d'utilisation (ci-après le « Contrat ») régit l'utilisation du service Maximum VPN (ci-après le « Service ») fourni par la société Sirius LTD (numéro d'immatriculation 515230530, ci-après la « Société », « nous »), dont le siège est situé à l'adresse suivante : גרוב יוסף 90, דירה 6, באר שבע, ישראל.
1.2. En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte les conditions du présent Contrat et de la Politique de confidentialité. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Service.
1.3. Contact : support@maximum-vpn.com.
Simple transport (Mere Conduit) Description du Service
2.1. Maximum VPN fournit un accès à un réseau privé virtuel permettant de chiffrer le trafic, de renforcer la confidentialité et d'acheminer les connexions via des serveurs distants.
2.2. Transit technique. Le Service est un moyen technique de transmission de données. La Société n'est pas à l'origine de la transmission, ne sélectionne pas le destinataire et ne modifie pas le contenu du trafic. La Société n'est pas responsable du contenu du trafic transitant par le tunnel VPN.
2.3. La Société ne garantit ni un anonymat absolu, ni un fonctionnement ininterrompu, ni l'accès à toutes les ressources, ni une vitesse déterminée, ni la compatibilité avec tous les appareils.
2.4. La Société se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de suspendre ou d'interrompre certaines fonctionnalités ou l'ensemble du Service.
2.5. Les offres payantes sont réglées par paiement unique, sans renouvellement automatique. Les modalités de paiement, de rétractation et de remboursement sont définies dans la Politique de remboursement et d'annulation, qui fait partie intégrante du présent Contrat.
Restrictions d'âge
3.1. Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant le Service, l'Utilisateur confirme avoir atteint l'âge de 18 ans.
Inscription et compte
4.1. L'utilisation du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
4.2. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Le compte est destiné à un seul Utilisateur et ne peut être cédé à des tiers.
4.3. La Société est en droit de suspendre ou de résilier l'accès au compte dans les cas prévus au §6 du présent Contrat.
Utilisation acceptable et restrictions
5.1. Seule est interdite l'utilisation du Service qui constitue une infraction pénale au regard de la législation de l'État d'Israël. En particulier, dans le cadre de l'utilisation du Service, il est interdit de:
- diffuser des logiciels malveillants ;
- mener des attaques contre des réseaux, des serveurs ou des infrastructures (DDoS, exploitation de vulnérabilités) ;
- se livrer au spam, à l'hameçonnage ou à des activités frauduleuses ;
- diffuser des contenus relevant de l'exploitation sexuelle de mineurs ;
- revendre ou redistribuer commercialement l'accès sans l'accord de la Société ;
- procéder à l'ingénierie inverse du logiciel du Service ;
- perturber le fonctionnement du Service par une charge excessive ou des requêtes automatisées.
5.2. L'utilisation du Service pour contourner les restrictions géographiques, la censure de contenus ou d'autres restrictions d'accès à l'information imposées par la législation locale (Fédération de Russie, RPC, Iran, Émirats arabes unis et autres), ne constitue pas une violation du présent Accord. Le respect de la législation locale relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Blocage et réexamen des décisions
6.1. En cas de violation constatée du §5, la Société est en droit de restreindre ou de résilier l'accès au compte. La décision définitive est prise par un employé habilité. Les demandes de réexamen de la décision sont à adresser à support@maximum-vpn.com.
Propriété intellectuelle
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service (logiciel, design, logos, contenus) appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence.
7.2. L'Utilisateur bénéficie d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service à des fins personnelles et non commerciales.
Confidentialité et traitement des données
8.1. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Accord.
Exclusion de garanties
9.1. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » (AS IS) et « SELON DISPONIBILITÉ » (AS AVAILABLE), sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par le droit applicable.
Limitation de responsabilité
10.1. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect ou consécutif, toute perte de données, toute interruption du réseau, tout acte de tiers et toute incompatibilité du Service avec l'équipement de l'Utilisateur.
10.2. Le Service est fourni gratuitement. La responsabilité globale de la Société est limitée à un montant équivalent à 10 (dix) dollars des États-Unis, dans toute la mesure permise par le droit applicable.
Indemnisation
11.1. L'Utilisateur s'engage à garantir la Société contre toute réclamation et tout préjudice résultant d'une violation par l'Utilisateur des conditions du présent Accord ou des droits de tiers.
Liens vers des ressources tierces
12.1. Le Site peut contenir des liens vers des ressources de tiers. La Société n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs politiques.
Modification des conditions de l'Accord
13.1. La Société est en droit de modifier le présent Accord. La version mise à jour est publiée sur le site avec l'indication de sa date de mise à jour.
13.2. La Société informera les Utilisateurs de toute modification substantielle avec un préavis d'au moins 14 jours calendaires. Les modifications substantielles entrent en vigueur après confirmation expresse de l'Utilisateur via une fenêtre modale dans l'application. Les modifications non substantielles entrent en vigueur dès leur publication.
Résiliation de l'Accord
14.1. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte via support@maximum-vpn.com.
14.2. La Société est en droit de cesser de fournir le Service à l'Utilisateur dans les cas prévus au §6 du présent Accord.
Droit applicable et règlement des litiges
15.1. Le présent Accord est régi par le droit de l'État d'Israël. Tous les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Beer-Sheva, État d'Israël. Les Parties déploient des efforts raisonnables en vue d'un règlement amiable préalable.
15.2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Accord est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Dispositions diverses et contacts
16.1. Le présent Accord, conjointement avec la Politique de confidentialité, constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Société.
16.2. L'Utilisateur ne peut céder ses droits au titre du présent Accord sans le consentement écrit de la Société.
16.3. Les notifications de la Société sont envoyées à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription ou publiées sur le site.
16.4. Contact : support@maximum-vpn.com · Sirius LTD (n° d'enregistrement 515230530) · גרוב יוסף 90, דירה 6, באר שבע, ישראל.