Politique de confidentialité

1.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du service Maximum VPN (ci-après « le Service ») est la société Sirius LTD (numéro d'immatriculation 515230530, ci-après « la Société », « nous »), dont le siège est situé à l'adresse suivante : גרוב יוסף 90, דירה 6, באר שבע, ישראל.

1.2. La présente Politique constitue une information obligatoire conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1.3. Toutes les questions et demandes doivent être adressées à support@maximum-vpn.com.

1.4. Les Conditions d'utilisation (Terms of Service) sont publiées séparément à l'adresse maximum-vpn.com/terms-of-service.

3.1. Aux fins de la fourniture du Service, la Société traite les catégories de données suivantes :

3.2. La Société NE collecte PAS : les nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse du domicile, identifiants officiels (passeport, numéro fiscal, SSN), données biométriques.

3.3. Gestion de l'infrastructure. La Société utilise des systèmes automatisés (y compris des équilibreurs de charge fondés sur l'IA) fonctionnant sur des serveurs on-premises situés dans la juridiction de l'État d'Israël et de l'Union européenne. Aucune donnée opérationnelle n'est transmise à des fournisseurs d'IA externes. Ces systèmes traitent exclusivement des paramètres techniques et n'analysent ni le contenu du trafic, ni les requêtes DNS, ni les données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins commerciales.

3.4. Décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. En ce qui concerne le blocage, la suspension ou toute autre restriction d'un compte (y compris en cas de soupçon fondé d'abus, de fraude ou de violation des Conditions d'utilisation), il est appliqué une procédure mixte:

• le système automatisé de lutte contre les abus peut signaler le compte et appliquer une restriction technique temporaire de l'accès afin de protéger le Service et les autres Utilisateurs ;
• la décision définitive relative à la restriction ou au rétablissement de l'accès est prise par un collaborateur habilité sur la base d'un examen des données techniques disponibles et du contexte.

3.5. La Société ne prend aucune décision entièrement automatisée à l'égard des Utilisateurs. L'Utilisateur ayant fait l'objet d'une décision de restriction d'accès a le droit :

• d'obtenir une explication des motifs de la décision ;
• de contester la décision et de présenter ses propres observations ;
• d'exiger le réexamen de la décision par un autre collaborateur habilité n'ayant pas participé à l'évaluation initiale.

4.1. La Société conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement énoncées au §3. La durée de conservation concrète est déterminée au regard de l'ensemble des critères suivants :

• la période d'utilisation active du Service par l'Utilisateur ;
• la durée raisonnablement nécessaire après la cessation de l'utilisation pour finaliser les règlements et clôturer les demandes en cours ;
• les exigences de sécurité opérationnelle de l'infrastructure (y compris la rotation des sauvegardes) ;
• les délais de prescription applicables et la nécessité de défendre les droits de la Société et de l'Utilisateur en cas de litige.

4.2. Suppression du compte. Sur demande de l'Utilisateur adressée via l'espace personnel ou à support@maximum-vpn.com, la Société procède à la suppression du compte et des données à caractère personnel associées dans les meilleurs délais, à l'exception des données dont la conservation est obligatoire en vertu des dispositions impératives du droit applicable.

5.1. Aux fins de la fourniture du Service, la Société fait appel à des sous-traitants relevant des catégories suivantes : prestataires de paiement, infrastructure d'hébergement, services d'envoi d'e-mails transactionnels, traitement des demandes d'assistance. La transmission aux sous-traitants s'effectue sur la base d'accords de traitement des données. La liste à jour des sous-traitants, avec indication de leur juridiction et des catégories de données transmises, est fournie sur demande adressée à support@maximum-vpn.com.

5.2. La Société ne vend pas, ne loue pas et ne transmet pas les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing. Monétisation des données des Utilisateurs n'est pas pratiquée.

5.3. Telegram en tant que responsable du traitement indépendant : lors de l'inscription et de l'utilisation du Service via le bot Telegram, Telegram FZ-LLC (Dubaï, Émirats arabes unis) agit en tant que responsable du traitement indépendant pour sa propre plateforme et traite les données de l'Utilisateur conformément à sa propre politique de confidentialité (telegram.org/privacy). La Société décline toute responsabilité quant au traitement des données effectué par Telegram. L'Utilisateur souhaitant limiter la transmission de ses données peut s'inscrire via l'interface web mxm-secure.ru.

5.4. La communication de données aux autorités publiques n'intervient que sur le fondement d'une ordonnance judiciaire valide ou de toute autre injonction juridiquement contraignante émanant d'une autorité compétente de l'État d'Israël ou d'une autre juridiction, selon les modalités prévues par les conventions internationales. En vertu de la No-Logs Policy (§2), la Société ne dispose techniquement d'aucun journal du trafic, des requêtes DNS ou de corrélation session-IP et n'est pas en mesure de fournir de telles données.

6.1. Control plane — traitement des données à caractère personnel. La base de données des comptes, la facturation, les journaux des demandes d'assistance, les rapports de plantage (crash reports) et les sauvegardes sont hébergés exclusivement sur des serveurs relevant de la juridiction l'État d'Israël et de l'Union européenne. La Société n'utilise aucune autre zone géographique pour la conservation des données à caractère personnel.

6.2. L'État d'Israël bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne relative au niveau de protection des données, confirmée en janvier 2024. Le transfert de données à caractère personnel depuis l'Espace économique européen (EEE) vers Israël ne requiert pas de garanties supplémentaires.

6.3. Data plane — nœuds de sortie VPN (exit nodes). Afin d'assurer le fonctionnement du Service, la Société exploite un réseau de nœuds VPN (nœuds de sortie) situés dans différents pays du monde. Ces nœuds assurent exclusivement une fonction de routage en transit du trafic chiffré et, en vertu de la No-Logs Policy (§2), ne conservent aucune donnée à caractère personnel de l'Utilisateur — ni adresses IP, ni requêtes DNS, ni contenu du trafic, ni journaux d'activité. Par conséquent, les nœuds de sortie ne constituent pas un lieu de traitement des données à caractère personnel, et leur localisation géographique ne fait naître aucune obligation au titre des transferts internationaux de données.

6.4. Mesures techniques et organisationnelles de protection. La Société met en œuvre des moyens de protection cryptographique lors de la transmission du trafic de l'Utilisateur (chiffrement de bout en bout du tunnel VPN) et lors de la conservation des données à caractère personnel (chiffrement des bases de données et des sauvegardes), ainsi que des mesures organisationnelles (contrôle d'accès selon le principe du moindre privilège, journalisation des actions d'administration, mises à jour de sécurité régulières, pseudonymisation des données de diagnostic). Les algorithmes cryptographiques utilisés, les versions du protocole et les détails de mise en œuvre relèvent du secret des affaires de la Société et ne font pas l'objet d'une divulgation publique pour des raisons de sécurité ; ces informations sont communiquées à l'autorité de contrôle compétente sur demande motivée.

7.1. L'Utilisateur a le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel traitées, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, de s'opposer au traitement, ainsi que de retirer un consentement précédemment donné. Les demandes sont à adresser à support@maximum-vpn.com et sont traitées dans un délai raisonnable.

7.2. L'Utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel de son lieu de résidence.

8.1. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, la Société en informera l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures à compter de la découverte de l'incident.

8.2. Si l'incident est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, la Société en informera en outre, dans les meilleurs délais, les Utilisateurs concernés par e-mail et par notification in-app.

9.1. La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique. La version mise à jour est publiée à l'adresse maximum-vpn.com/privacy-policy avec mention de la date de la dernière mise à jour.

9.2. En cas de modifications substantielles (concernant les catégories de données traitées, les durées de conservation, la communication à des tiers ou l'étendue des droits de l'Utilisateur), la Société en informera les Utilisateurs au moins 14 jours calendaires par e-mail ou par notification in-app. Ces modifications n'entrent en vigueur à l'égard d'un Utilisateur donné qu'après confirmation expresse via une fenêtre modale in-app. L'Utilisateur qui n'accepte pas la version mise à jour peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte via support@maximum-vpn.com ; jusqu'à réception de la confirmation, les fonctionnalités du Service peuvent être restreintes dans la mesure où elles requièrent la nouvelle base juridique du traitement.

9.3. Les modifications non substantielles (coquilles, restructuration, mise à jour des coordonnées) entrent en vigueur dès leur publication et ne requièrent pas de confirmation distincte.

10.1. Le site maximum-vpn.com utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et réaliser une mesure d'audience anonyme. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après consentement de l'Utilisateur via le bandeau cookies ; ce consentement peut être retiré à tout moment dans les paramètres du navigateur.